Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non (article L.6323-1 du Code du travail au 1er janvier 2015). Une dérogation est prévue pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage qui ont déjà effectué leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Pour les salariés ce dispositif remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il sera fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2019 les salariés ne capitalisent plus des heures sur leur compte CPF mais des €uros (500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 € dans le cas général, et de 800 € par an avec un plafond total de 8 000 euros pour les salariés les moins qualifiés).
Les heures acquises au 31 décembre 2018 ont été converties en €uros avec un taux de conversion de 15€ de l’heure.

Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignation. Pour obtenir le montant et les informations correspondant à son CPF le titulaire a accès à un service dédié et gratuit en ligne à l’adresse ci-dessous :

• http://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en dehors du temps de travail, il ne devra faire l’objet d’aucun accord préalable de l’employeur.
Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en tout ou partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur « le contenu » et « le calendrier » de la formation (art.R.6323-4, I en vigueur au 1er janvier 2015).
Cependant lorsque le CPF est financé par un abondement correctif (abondement de l’employeur en cas de non-respect de ses obligations …) ou lorsque le CPF vise l’acquisition d’un « socle de connaissances et de compétences ou à l’accompagnement d’une VAE, l’accord ne pourra porter que sur le calendrier. » C’est également le cas lorsqu’un accord de branche, d’entreprise ou de groupe prévoit que la formation choisie par le titulaire du CPF peut être suivie sur le temps de travail.

Contrairement au DIF qui ne pouvait faire l’objet d’une portabilité que dans certains cas de départ de l’entreprise, le CPF est lui valable tout au long de la vie. Ainsi quelle que soit la cause du départ de l’entreprise les heures inscrites sur le Compte personnel de formation demeurent acquises au titulaire du CPF (Art. L.6323-3 du Code du travail au 1er janvier 2015).